20 • SEPTEMBRE 2016 •
INFORME AFFAIRES,
Le MENSUEL
économique d’ici
Avec ses 25 années d’expérience,
sa centaine d’employés représen-
tant une masse salariale annuelle
de plus de 3,5 millions $, Prowatt
constitue, avec ses filiales Élexco
et Les Lignes du Fjord, un rouage
de première importance au sein de
l’économie saguenéenne.
L’entreprise est établie dans le Parc
industriel de Jonquière depuis 1988;
elle se spécialise dans le domaine de
l’électricité et œuvre principalement
dans les secteurs commercial, de la
grande et moyenne industrie, ainsi que
résidentiel.
« Comme la plupart des PME de la ré-
gion, nous attendons avec impatience
le moment de la reprise économique »,
affirme le président de Prowatt, Nico-
las Côté. Diplômé en Génie électrique
de l’UQAC en 2005, le jeune homme
d’affaires ne se plaint pas pour autant
du manque de vigueur de l’économie,
bien au contraire : « Nous sommes
confiants, les affaires vont bien même
si elles tournent un peu au ralenti par
les temps qui courent, dit-il. Nous
sommes actifs présentement au chan-
tier de La Romaine, avec Hydro-Qué-
bec. La société d’État a également dé-
cidé de s’en remettre à notre expertise,
en tant que sous-traitant, dans le cadre
de la mise à niveau de l’évacuateur de
crue à la Centrale de Chelsea dans la
région de Gatineau. »
Leader québécois
Prowatt s’affirme comme un leader à
l’échelle du Québec et même en On-
tario, poursuit Nicolas Côté. Nous
nous spécialisons dans l’installation
d’appareillage électrique, l’entretien
et dans la fourniture de services pro-
fessionnels de pointe. Nous prenons
aussi en charge la gérance de pro-
jets, d’échéanciers de travaux, du
suivi et de l’estimation des coûts, ain-
si que de la fourniture de matériaux et
de l’ingénierie de chantier.
Nicolas Côté conclut : « C’est l’exper-
tise de nos employés, de même que
leur grande disponibilité et mobilité,
leur efficacité et leurs aptitudes à se
conformer aux exigences les plus
élevées qui font le succès de notre
compagnie. Chez Prowatt, nous ac-
cordons la priorité au rendement, à
l’efficacité, à la rapidité d’exécution
et à la souplesse, sans jamais faire
de compromis en matière de sécu-
rité. Nous avons d’ailleurs obtenu la
reconnaissance de la qualité de notre
travail en recevant la norme ISO 9001
(2008), certificat Q3389. »
Notons en terminant que, dans la ré-
gion, Prowatt a été active au cours
des dernières années, notamment,
sur les chantiers majeurs suivants :
Mine Niobec de Saint-Honoré, Usine
Cascade de Jonquière, Elkem Mé-
tal de Chicoutimi, le ministère des
Transports (éclairage divers) et la
Base militaire de de Bagotville.
À l’exérieur de la région, Prowatt s’est
distinguée, entre autres chantiers, à
Havre-Saint-Pierre (Usine LAR ma-
chinerie); à Shawinigan (Centrale hy-
droélectrique de Melville) et Manic 5.
Inf.:
La réglementation économique
et la Commission des transports
du Québec
La Commission des transports du Québec (la Commission) a pour mission d’amé-
liorer le comportement des transporteurs en matière de sécurité, de participer au
développement économique en favorisant une offre de services de transport qui
répond aux besoins des citoyens et de soutenir l’équité dans l’industrie du trans-
port, le tout dans une perspective de développement durable.
Dans son rôle de régulateur économique de l’industrie du transport, la Commis-
sion a le pouvoir exclusif de délivrer des permis sur le territoire québécois dans
les secteurs du transport de personnes et de biens. À titre d’exemple, tout type
de transport par autobus, que ce soit nolisé, par
abonnement, interurbain, scolaire ou autres, le
transport maritime, aérien, ferroviaire et le cour-
tage en service de camionnage en vrac sont des
activités économiques assujetties à la juridiction
de la Commission. Le transport de personnes par
taxi est aussi sujet des pouvoirs de ce tribunal
administratif (délivrance des permis, délimitation
des agglomérations, respect du nombre maximal
de permis par agglomération et tarifs). D’ailleurs,
la Commission fut récemment saisie de dossiers
remettant en question la légalité du transport
par taxi des chauffeurs de l’entreprise UberX et
d’autres services électroniques de covoiturage.
Sur le plan procédural, toute personne désirant
œuvrer dans l’industrie du transport doit adres-
ser une demande écrite à la Commission. La de-
mande doit établir avec précision la nature de l’activité économique visée et les
conditions dans lesquelles elle sera exercée. La demande doit préciser le type de
clientèle visé, établir les tarifs applicables et définir le territoire ciblé.
Elle doit au surplus fournir une preuve détaillée sur chacun des critères établis par
la Loi, lesquels diffèrent selon le type de transport. Ces critères étant majoritaire-
ment subjectifs, ils laissent une place considérable à l’interprétation.
Conformément à sa mission, l’aspect économique revêt un caractère essentiel
dans les critères établis par la Loi. À titre d’exemple, on le retrouve dans cinq des
six critères pour obtenir la délivrance d’un permis de transport de personnes par
autobus. Dans ce cas, le demandeur devra démontrer qu’il a les assises financières
nécessaires pour assurer la viabilité de son projet, qu’il a les ressources humaines
et matérielles suffisantes pour exploiter son entreprise, qu’il existe un besoin en
transport sur le territoire visé, que son projet sera rentable dès la première année
d’opération et que la délivrance de son permis ne compromet pas la qualité ou
l’existence d’une entreprise concurrente.
Comme la Commission doit soutenir l’équité dans l’industrie, toute demande de
permis de transport de personnes fera l’objet d’un avis public. Toute personne
intéressée pourra alors notifier son opposition à la délivrance du permis en expo-
sant ses motifs. Si l’opposition est jugée recevable selon la réglementation, l’oppo-
sant deviendra partie à la demande, sera convoquée lors de l’audience publique et
pourra tenter de faire obstacle à la délivrance du permis dans le but de conserver
sa part de marché.
Lors de l’audience, chaque partie doit présenter sa preuve sur chacun des critères
légaux. La Commission applique les règles prévues au
Règlement sur la procédure
de la Commission des transports du Québec
1
au surplus des règles de preuve
applicables en droit civil.
Une fois le permis délivré, la Commission continue d’agir à titre de régulateur éco-
nomique. Elle devra aussi assurer la surveillance des comportements des proprié-
taires et exploitants de véhicules lourds, notamment par l’application de la Poli-
tique d’évaluation des propriétaires et exploitants de véhicule lourd (P.E.V.L.), sujet
d’une prochaine chronique.
Considérant la complexité des règles économiques et administratives en droit du
transport, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du trans-
port.
1
Référence complète de la loi.
Pierre Hébert, avocat
En collaboration avec Keven Ajmo, avocat et
Pierre Gimaïel, consultant en transport
COMPRENDRE... IMAGINER... AGIR...
200G09-16
D’ailleurs, la
Commission fut
récemment saisie
de dossiers remettant
en question la
légalité du transport
par taxi des chauffeurs
de l’entreprise UberX
et d’autres services
électroniques de
covoiturage.
HYDRO-QUÉBEC - « Nous sommes actifs présentement au chantier de La Romaine, avec
Hyro-Québec. La société d’État a également décidé de s’en remettre à notre expertise, à titre
de sous-traitant, dans le cadre de la mise à niveau de l’évacuateur de crue à la Centrale de
Chelsea dans la région de Gatineau », précise l’ingénieur Nicolas Côté, président de Prowatt.
(Photo: Carol Néron)
par Carol Néron
Collaboration spéciale
Dans le Parc industriel de Jonquière depuis 1988
Prowatt, un rouage majeur
de l’économie régionale
