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Frédérica Fortin-Foster

SAGUENAY – Maintenant que la date limite est écoulée, quel est l’état actuel du remboursement du CUEC pour les PME canadiennes ? Les entreprises ayant eu recours au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) pendant la pandémie étaient tenues de rembourser leur prêt d’ici le 18 janvier 2024 pour bénéficier de la subvention gouvernementale.

« Chez MNP, la plupart de mes clients ont déjà remboursé leur dette. Les entreprises ayant la capacité de payer l’ont fait il y a quelques semaines pour s’assurer de ne pas être à la dernière minute. Le faible pourcentage qui ne l’a pas encore fait, souvent c’est parce qu’ils n’ont pas les moyens », affirme Olivier Leroux, fiscaliste chez MNP.

Rappelons que le CUEC a été mis en place pour aider les entreprises canadiennes lors de la COVID-19. Les prêts accordés étaient de 40 000 $ et de 20 000 $, totalisant 60 000 $.

Les subventions fédérales étaient déduites du montant à rembourser. Le prêt de 60 000 $ permettait une subvention de 20 000 $, signifiant un remboursement net de seulement 40 000 $. De même, un prêt de 40 000 $ bénéficie d’une remise de 10 000 $.

« En temps normal, le processus de prêt aurait été différent, mais il faut se rappeler que nous étions en situation d’urgence, avec des politiques très flexibles. Il y avait certaines conditions, mais l’accès à ce montant était assez facile. Dès qu’un entrepreneur avait un employé ayant atteint un certain nombre d’heures, l’entreprise était éligible. La plupart des gens allaient sur le site de leur institution financière, remplissaient la demande, et peu de temps après recevaient les fonds, car ces dernières n’hésitaient pas à prêter en raison des garanties offertes par le gouvernement », explique-t-il.

Autres options

Initialement, une date avait été fixée pour le remboursement du prêt, mais elle a été déplacée à quelques reprises. Si l’entreprise ne s’est pas entendue préalablement avec son institution financière et n’a pas remboursé les 40 000 $ sur la tranche de 60 000 $ avant le 18 janvier, cette offre s’est transformée automatiquement en un prêt standard.

Ainsi, les entreprises sont tenues de rembourser l’intégralité du montant d’ici trois ans, avec un taux d’intérêt de 5 %.

« L’offre reste tout de même attractive compte tenu des taux actuels, mais la subvention gouvernementale de plusieurs milliers de dollars est alors sacrifiée. Certaines entreprises peuvent entamer des négociations avec leur institution financière pour obtenir, par exemple, un prêt personnel de 40 000 $ afin de rembourser leur dette, et ce, tout en bénéficiant de la subvention de 20 000 $. Cependant, cette entente devait être conclue avec l’institution financière avant le 18 janvier pour garantir le remboursement au gouvernement d’ici le 28 mars prochain et ainsi profiter de la subvention », précise M. Leroux.

Moment inopportun

Le fiscaliste souligne que le remboursement intervient à un mauvais moment. Il fait remarquer qu’au cours des quatre dernières années, il y a eu une augmentation significative de l’inflation, notamment au cours de la dernière année.

De plus, il constate une contraction de l’économie, avec une baisse des dépenses des consommateurs. Il évoque également la possibilité d’une récession imminente, et souligne que le contexte est particulièrement délicat après la période des fêtes qui vient de se conclure.

« La plupart des chefs d’entreprise sont consciencieux et bien organisés, donc je pense que la majorité ont pu anticiper l’arrivée de ce remboursement. Néanmoins, le moment n’est pas idéal. Il est à noter que de nombreux entrepreneurs ont tout de même élaboré de bonnes stratégies ; certains ont sollicité le prêt de 60 000 $ et ont judicieusement placé les fonds en prévision de besoins futurs. Après avoir laissé fructifier ces fonds pendant quelques années, ils remboursent désormais le montant initial, bénéficiant ainsi d’une subvention de 20 000 $ », conclut-il.

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